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Jeudi 16 février, le Cluster i-Care a invité Candide Guerineau, chargée de mission Télémédecine à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour présenter le dernier cahier des charges de télémédecine paru le 6 decembre 2016. Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cet apéro i-Care intitulé " Expérimentations et financement de la télémédecine ".

Interview

Cluster i-Care : Quels sont les bénéfices attendus du développement de la télémédecine ?

Candide Guerineau : La télémédecine est un important facteur d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles.

  • Elle permet une prise en charge au plus près du lieu de vie des patients ;
  • Elle contribue à rompre l’isolement dont sont parfois victimes les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social ;
  • Elle constitue un facteur d’amélioration de l’efficience de l’organisation et de la prise en charge des soins par l’assurance maladie ;

La télémédecine doit reposer sur un projet médical répondant à des priorités et à des besoins de population d’un territoire, et à des problèmes des professionnels de santé.

 

Cluster i-Care : Pouvez-vous nous préciser les différences entre la téléconsultation, la télé-expertise et la télésurveillance ?

Candide Guerineau :

  • La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance. C’est une action synchrone (patient et médecin se parlent).
  • La télé-expertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. C’est asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas, cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale).
  • La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient (données recueillies sur le lieu de vie du patient).
 

Cluster i-Care : Tous les patients peuvent-ils être suivis par la télémédecine ?

Candide Guerineau :

Tous les patients pourraient être suivis par télémédecine dès lors qu'un projet médical est élaboré en concertation entre professionnels de santé et que l'organisation, la formation et les équipements sont prévus pour assurer ces actes (toujours sous réserve du respect des exigences réglementaires). Or, ce qui est nouveau, notamment dans notre région qui n'était pas pilote, c'est la facturation rendue possible de certains actes de télémédecine sous condition du respect des dispositions décrites dans les cahiers des charges.

Jusqu'à présent, nous étions dans une phase d'expérimentation de la tarification de la télémédecine et seules 9 régions pilote étaient concernées : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

Aujourd'hui, la nouvelle Loi de Financement de la Sécurité Sociale a élargi l'expérimentation à l'ensemble du territoire français, avec certaines conditions à respecter :

Pour une prise en charge par téléconsultation ou télé-expertise :

  • Patients résidant en structure médico-sociale
  • Ou Patients présentant une ALD (le motif de recours devant être en lien avec la pathologie pour laquelle le patient s’est vu accorder l’ALD) pris en charge en ville ou en établissements de santé dans le cadre des ACE (actes de consultations externes)

Pour une prise en charge par télésurveillance :

  • Patients résidant en structure médico-sociale ou à son domicile
  • Et Patients présentant une de ces 3 ALD qui sont prises en charge : insuffisance cardiaque chronique, insuffisance respiratoire chronique, insuffisance rénale chronique

La prise en charge / le suivi des patients hospitalisés par télémédecine n'est pas éligible à la facturation des actes préétablis.

Cluster i-CareUn nouveau cahier des charges vient de paraître. Que faut-il en retenir ?

Candide Guerineau : Le cahier des charges télésurveillance est nouveau (décembre 2016); mais le cahier des charges téléconsultation / téléexpertise est moins récent (avril 2016).

Pour la téléconsultation

  • L'acte de téléconsultation doit être prescrit par le médecin traitant, qui l'inscrit dans le plan de prise en charge du patient. La prescription est transmise par messagerie sécurisée au professionnel médical requis qui la valide.
  • Une procédure simplifiée est mise en place pour les urgences en EHPAD.
  • Le professionnel médical qui réalise l'acte de téléconsultation est rémunéré dans la limite de 3 actes par patient et par an (5 actes en psychiatrie).

Pour la télé-expertise

  • L'acte peut être répété en cas de nécessité, sans condition de délai ou complété par une téléconsultation.
  • Une lettre d'engagement co-signée par le médecin requérant et le professionnel de santé requis est obligatoirement transmise à l'ARS qui la transmet ensuite à la CPAM.
  • Le professionnel médical qui réalise l'acte de télé-expertise est rémunéré par un versement forfaitaire versé en année N+1.
  • Un professionnel de santé peut suivre au maximum 100 patients par an par télé-expertise.

Pour la télésurveillance

  • Le nouveau cahier des charges 'télésurveillance' concerne des patients pris en charge en ALD pour 3 pathologies (insuffisance cardiaque chronique, insuffisance respiratoire chronique, et insuffisance rénale chronique). Certains critères d'éligibilité des patients sont à respecter notamment celui du choix des patients les plus 'sévères' ; l'ensemble de ces critères d'éligibilité des patients est décrit dans le cahier des charges publié le 6 décembre 2016.
  • La prescription médicale obligatoire doit inclure en plus de la prestation de télésurveillance, la fourniture d'une solution technique et une prestation d'accompagnement thérapeutique.
  • Les professionnels de santé effectuant de la télésurveillance sont rémunérés suivant un forfait par patient et par semestre.
  Merci à Candide Guerineau d'avoir répondu à nos questions.